Acceptation des conditions générales de ventes

Le client déclare avoir prit connaissance, au moment de passer commande sur le site juneatelier29.ch, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserves. 

Prix

Les prix de ce site sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Disponibilité

Notre engagement de livraison st nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à June Atelier 29. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. 

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : virement bancaire, Postfinance card, carte de crédit visa/mastercard et  Twint. 

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande et les frais de port sont offerts pour une commande à partir de 40 CHF. Le client est informé par courriel dès que le montant de sa commande est crédité sur le compte de June Atelier 29 et que le colis est prêt à l’envoi. La responsabilité de June Atelier 29 ne saurait être engagée en cas de perte du colis ou de retard dans l’acheminement du colis. 

Retour ou échange de marchandises

Les articles ne sont en principe ni repris, échangés ou remboursés. Toutefois, et dans des circonstances bien précises, June Atelier 29 peut accepter l’échange de marchandises. Le cas échéant, June Atelier 29 délivre un bon d’échange d’une valeur équivalente à celle du produit acheté à la condition que le produit soit renvoyé au destinataire, dans son emballage d’origine, le produit ne devant pas avoir été utilisé ou abimé. Chaque demande sera examiné au cas par cas, sans engagement de la part de June Atelier 29. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légale

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données LPD. Les données des clients du site June Atelier 29 ne sont utilisées qu’à des fins d’enregistrement et de traitement des commandes et à une gestion optimale des comptes clients. Aucune donnée des ses clients n’est communiqué par June Atelier 29 à des entreprises et sociétés tierces. 

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois. 

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